Optimisez la charge fiscale de votre Société.
SA, SARL, Holding : nous sécurisons vos opérations (fusions, TVA, rulings) et défendons vos intérêts face à l'Administration Cantonale des Impôts.
La fiscalité, levier de croissance
Pour une entreprise vaudoise, la fiscalité ne doit pas être subie. Avec un taux d'imposition sur le bénéfice attractif (~13.79% dans le Canton de Vaud), il est crucial de structurer correctement vos activités pour en bénéficier pleinement.
Nous intervenons là où l'expert-comptable s'arrête : la stratégie juridique complexe, la négociation de rulings fiscaux (accords préalables) et la défense en cas de contrôle TVA ou impôt direct.
- Négociation de Rulings (Accords fiscaux)
- Restructurations neutres fiscalement
- Audit des risques pénaux (Droit pénal admin)
Notre approche Corporate
Audit & Risques
Analyse de vos comptes, flux transfrontaliers et structure de groupe pour détecter les risques latents (TVA, prix de transfert).
Ruling & Structuration
Rédaction et validation de rulings auprès de l'ACI pour sécuriser vos opérations futures (vente, fusion, dividende).
Défense Fiscale
Assistance lors des contrôles fiscaux et recours devant le Tribunal Cantonal en cas de taxation injustifiée.
Expertises Juridiques & Fiscales
Impôt Bénéfice & Capital
Optimisation du résultat fiscal : provisions, amortissements, report de pertes. Gestion de l'impôt sur le capital pour les holdings.
Optimiser le résultat →M&A et Restructurations
Accompagnement lors de fusions, scissions ou transformations. Sécurisation de la neutralité fiscale pour éviter les droits de mutation et l'impôt immédiat.
Sécuriser une fusion →TVA & Douanes
Audit des flux TVA suisse et internationaux. Gestion des méthodes de décompte (effectif vs taux de dette fiscale nette). Recours contre l'AFC.
Audit TVA →Rulings Fiscaux
La Suisse permet de valider un traitement fiscal à l'avance. Nous négocions ces accords avec l'ACI Vaud pour garantir la sécurité juridique de vos projets.
Demander un ruling →Holding & Groupes
Application de la réduction pour participations (pour éviter la double imposition des dividendes). Structuration de groupe et prix de transfert.
Gérer ma holding →Contentieux Pénal
Défense des organes dirigeants en cas de procédure pour soustraction fiscale ou fraude. Gestion de la responsabilité solidaire des administrateurs.
Protection juridique →Expert-Comptable ou Avocat Fiscaliste ?
Votre fiduciaire gère vos comptes au quotidien. L'avocat fiscaliste intervient pour structurer, sécuriser et défendre l'entreprise lors des moments clés. Ces deux rôles sont complémentaires mais distincts.
Consulter un expert| Domaine | Fiduciaire | Avocat Fiscaliste |
|---|---|---|
| Secret des Affaires | Relatif | Absolu |
| Contentieux Tribunal | Non | Oui |
| Montages Complexes | Standard | Sur-mesure |
| Responsabilité Pénale | Non | Spécialiste |
Taux attractif Vaudois
Le taux effectif d'impôt sur le bénéfice est d'environ 13.79%. Assurez-vous de ne pas payer plus.
Préparer votre dossier fiscal
Comptes & Bilans
- Bilan et Compte de résultat audités
- Rapport de révision (si applicable)
- Grand livre des comptes
Fiscal & Juridique
- Dernière taxation définitive
- Décomptes TVA annuels
- PV d'Assemblée Générale (dividendes)
FAQ Fiscalité des Entreprises
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